AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE COMMERCY

M. Jean-Philippe VAUTRIN - Maire
Château Stanislas
BP 90081
55200 COMMERCY
Tél : 03 29 91 02 18
mèl : secretariatdst@commercy.fr
web : http://www.commercy.fr
SIRET 21550122200016

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Prestations d'assurances pour le compte de la ville de Commercy et du CCAS
Réference acheteur : DAJU-2025-06
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF32
Lieu principal de prestation : Château Stanislas
55200 COMMERCY
Description : La ville de Commercy et le CCAS procèdent à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes, dont la ville est le coordonnateur.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Lot N° 1 - Assurance responsabilité civile et risques annexes - CPV 66516000
Responsabilité civile et risques annexes (protection juridique)
Coût estimé hors TVA : 4 500,00 €
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Assurance protection fonctionnelle - CPV 66513000
Protection des agents municipaux (ville et CCAS) et des élus
Coût estimé hors TVA : 205,00 €
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Assurance automobile - CPV 66514110
Assurance flotte automobile et mission pour la ville et le CCAS
Coût estimé hors TVA : 13 000,00 €
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - Assurance dommages aux biens - CPV 66515200
Multirisque : Dommages aux biens (ville et CCAS)
Coût estimé hors TVA : 83 000,00 €
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 5 - Assurances des cyber risques - CPV 66517300
Assurer une protection contre les incidents de cybersécurité
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 6 - Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL - CPV 66512000
Couvrir les risques d'absence liés à la maladie, à l'accident de travail, au décès et à la maternité/paternité
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au 11/03/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/09/25 à 14h00
Lieu : Mairie de Commercy
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE COMMERCY
Emmanuel TIEMELE
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Tél : 03 29 91 62 41
mèl : marchespublics@commercy.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 17/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info