Communauté de Communes
de Damvillers Spincourt

Avis d'Appel Public à la Concurrence

COLLECTIVITE LANCANT LA CONSULTATION :
Communauté de Communes de Damvillers Spincourt
3 Place Louis Bertrand
55230 SPINCOURT
OBJET DE LA CONSULTATION :
PROJET D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES
EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
MODE DE PASSATION :
Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
INFORMATION :
Le texte intégral de l'avis d'appel à la concurrence est publié sur les sites internet suivant :
- Le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/acheteur sous la référence 2025_06_DL .
- Le site du BOAMP : www.boamp.fr sous la référence 25-122979
L'information contenue dans le présent avis ne vise qu'à communiquer aux candidats potentiels les références des avis comportant la totalité des renseignements publiés afin de leur permettre d'y accéder, conformément à l'article R.2131-12 du CCP.
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Le mardi 02 décembre 2025 à 12:00
DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE :
Le mardi 04 novembre 2025