CODECOM
Pays de Stenay et Val Dunois

Avis d'appel public à concurrence

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006613200016
Code Postal : 55700 Ville : STENAY
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1123668
Identifiant interne de la consultation : 2025CC12
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : NOLEAU Sylvain
email : directeur@ccstenaydun.fr
Tél : +33 329803181
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le contrat d'Accès des Tiers au Réseau de transport (ATRT) et le contrat d'Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD) qui définissent les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution du gaz pourront être sollicités au titulaire par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 06 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments Communautaires.
CPV - Objet principal : 09123000.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché comprend la fourniture du gaz nécessaire au chauffage et à la production de l'eau chaude sanitaire, son acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison. En outre, il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution. Les points de livraison objets du présent marché sont situés en France métropolitaine sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 138750 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13 Octobre 2025