Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Moselle
Publié le 08/04/2025
Référence de l'annonce: LRL-455013300
Cté de Communes
de l'Arc Mosellan
Avis d'appel public à concurrence
France: Services de collecte des ordures
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET
DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET
DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
Description: La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables.
Identifiant de la procédure: db96f468-fe95-491c-8fbb-e30245649372
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE DES OMR ET DES RECYCLABLES
Description: COLLECTE DES DECHETS OMR ET RECYLABLES
Identifiant interne: 2025-05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marchespublics-matec57.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marchespublics-matec57.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
TRIBUNAL DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
Cté de Communes de l'Arc Mosellan -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE STRASBOURG -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d'enregistrement: 24570135400111
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Ville: BUDING
Code postal: 57920
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: aurelie.kastner@arcmosellan.fr
Téléphone: +33 382838394
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
5873b46b-97d5-46b2-aa5d-085d4fc75e02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/03/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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