MOSELIS

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Avis de publicité

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M. Franck CECCATO - Directeur Général
3, rue de Courcelles
BP 25040
57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01
mèl : service.juridique.marches@moselis.fr
web : http://www.moselis.fr
SIRET 39213931700037
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Objet : Accord-cadre pour la réalisation d'études à vocation habitat en réhabilitation, restructuration et construction neuve
Réference acheteur : 2025_FCS_010
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Durée : 12 mois.
À compter du 01/08/25
Description : Accord-cadre pour la réalisation d'études à vocation habitat en réhabilitation, restructuration et construction neuve
Classification CPV :
Principale : 79311100 - Services de conception d'études

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Chiffre d'affaires moyen annuel :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Installations d'étude, techniques et de recherche :
Indication des titres d'études et professionnels
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 13/06/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/06/25 à 10h00
Lieu : Metz
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MOSELIS
Moselis
3 rue de Courcelles
57071 Metz
Tél : 03 87 55 75 00
mèl : contact@moselis.fr
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg - Cedex,
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66,
mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Envoi à la publication le : 23/04/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/04/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info