Communauté de Communes
de l'Arc Mosellan

Avis de marché ou de concession
régime ordinaire

France : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle décheterie à Guenange

1 Acheteur
1.1 Acheteur Nom officiel :
Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE DOEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE DECHETERIE A GUENANGE
Description : MISSION DE MAITRISE DOEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE DECHETERIE A GUENANGE
Identifiant de la procédure : 3f6f85d0¬d8ff¬424b¬93bd¬5bc0d637fcb6
Identifiant interne : 2025¬10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71242000
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71247000
Supervision des travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT¬0001
Titre : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE DECHETERIE A GUENANGE
Description : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE DECHETERIE A GUENANGE
Identifiant interne : 2025¬10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays : France
5.1.3 Durée estimée
Durée : 27 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics¬matec57.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-matec57.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord¬cadre : Pas d'accord¬cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg
8 Organisations
8.1 ORG¬0001
Nom officiel : Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d'enregistrement : 24570135400111
Adresse postale : 8 rue du Moulin
Ville : BUDING
Code postal : 57920
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.kastner@arcmosellan.fr
Téléphone : +33 382838394
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG¬0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176â¯700â¯052â¯00010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Bas¬Rhin (FRF11)
Pays : France
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG¬0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 833ddcee¬af0c¬46b0¬afb8-fe4c01ea1f13 ¬ 01 Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français