C DE CATTENOM ET ENVIRONS

Avis d'Appel Public a la Concurrence

M. Michel PAQUET - Monsieur le Président
2, avenue du Général de Gaulle
57570 CATTENOM
Tél : 03 82 82 05 60
mèl : marchespublics@cc-ce.com
web : http://ccce.fr/
SIRET 24570069500191

Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance du personnel de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs

Réference acheteur : 2542
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Description : Consultation dans le cadre d'une convention de participation au financement pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance, des agents titulaires et non titulaires de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.
Classification CPV :
Principale : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : N.C.
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 03/11/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
La convention prend effet le 1er janvier 2026 pour une durée maximale de 6 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an et se terminera, au plus tard, le 31 décembre 2032.


Envoi à la publication le : 16/09/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info