COMMUNE DE DABO

Avis d'appel public à concurrence

Acheteur : Commune Dabo
Correspondant : WEBER Eric, 1 Place de l'église 57850 DABO
tél : 0387073725, courriel : mairie@dabo.fr
Adresse internet : https://www.dabo.fr
Profil de l'acheteur : https://dabo.e-marchespublics.com
Principale activité du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Prestations de services d'assurances
Nomenclature principale (CPV) : 66510000 Services d'assurance
Lieu d'exécution : Commune de Dabo,57850 DABO
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Description :
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de procédure : Ouverte
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Date limite de réception des offres : le 10 septembre 2025 à 12h00
Date de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date de début de prestations services : 01 janvier 2026
Durée : 48 mois
Prestation divisée en lots : oui
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot n°1 Responsabilité civile CPV 66510000-0
- Lot n°2 Protection fonctionnelle CPV 66510000-0
- Lot n°3 Protection Juridique CPV 66513100-0
- Lot n°4 Automobile CPV 66514110-0
- Lot n°5 Dommages aux biens CPV 66515000-3
- Lot n°6 Risques Statutaires CPV 66512000-2
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Critères d'attribution :
- Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des article L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Adresse des documents de marché :
https://dabo.e-marchespublics.com
Conditions du marché public :
- Présentation par voie électronique : Requise
- Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
- Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
- Catalogue électronique : Non autorisée
- Variantes : Non autorisée
- Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
- Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
- Facturation en ligne : Requise
- La commande en ligne sera utilisée : non
- Le paiement en ligne sera utilisé : non
Techniques :
- Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
- Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Informations complémentaires, médiation et réexamen :
- Organisation chargée des procédures de médiation, de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG-
31 AVENUE DE LA PAIX- BP51038- 67070 STRASBOURG CEDEX-
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Dabo
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2025