Avis de Concession de Service Public

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MESSIN
2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN
Tél. 03 87 38 04 10
AVIS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à la réglementation de la commande publique.
Objet de la délégation : La Communauté de Communes du Sud Messin confie, par convention de délégation de service public, la gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire sur la commune de Cheminot, comprenant :
- l'accueil des enfants le matin, le midi avec restauration, le soir,
- l'organisation d'un accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires (3 semaines en été, 1 semaine à la Toussaint, en hiver et au printemps).
Procédure : Procédure ouverte de mise en concurrence avec remise de candidatures, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Durée de la concession : 3 ans (36 mois).
Valeur estimée du contrat (hors TVA) : 270 000 euros.
Lieu d'exécution : Cheminot
(Code NUTS : FRF33).
Code CPV principal : 92331210 - Services de gestion de structures éducatives et d'animation.
Critères d'attribution : Les candidatures et offres seront examinées selon les critères détaillés dans les documents de consultation disponibles en accès libre.
Conditions de participation : Les candidats devront justifier :
- de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle,
- de leur capacité économique et financière,
- de leurs capacités techniques et professionnelles.
Les justificatifs requis sont listés dans le règlement de consultation.
Accès aux documents de la consultation et dépôt des candidatures :
Exclusivement via la plateforme dématérialisée : https://www.matec57.fr
Date limite de réception des candidatures : Vendredi 13 juin 2025 à 16h00.
Langue de soumission : Français.
Renseignements complémentaires :
Par courriel auprès de : guillaume.desforges@sudmessin.fr