CC SUD MESSIN

Avis de délégation de service public

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
CC SUD MESSIN, 2 Rue Pilâtre de Rozier , 57420, GOIN. FRANCE.
Téléphone : 03-87-38-04-10.
Courriel : guillaume.desforges@sudmessin.fr.
Code NUTS : FRF33.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sudmessin.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.matec57.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées:
par voie électronique via : https://www.matec57.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Communauté de Communes
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public péri-extrascolaire Solgne
Numéro de référence : 2025002
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 92331210.
II.1.3) Type de marchéServices
II.1.4) Description succincte : Le délégataire aura pour mission la gestion, sous le contrôle de la Communauté de Communes du Sud Messin, de l'accueil périscolaire du matin, du midi avec restauration destiné aux enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire et du soir ainsi que celui des mercredis. Elle porte également sur l'organisation d'un centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires : 3 semaines en été, une semaine pendant les vacances de la Toussaint, d'hiver et de printemps.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : SOLGNE
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire aura pour mission la gestion, sous le contrôle de la Communauté de Communes du Sud Messin, de l'accueil périscolaire du matin, du midi avec restauration destiné aux enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire et du soir ainsi que celui des mercredis. Elle porte également sur l'organisation d'un centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires : 3 semaines en été, une semaine pendant les vacances de la Toussaint, d'hiver et de printemps.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base descritères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature et de motivation Copie du ou des jugements prononcés Attestations et certificats prévus par l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 et à l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 8 du décret précité Attestation sur l'honneur dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur prévue par l'article 9 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-6, L.8231-1, L.8241-1, et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'UE Les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 Juin 2025 à 18:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 Mai 2025