Commune de
57430 LE VAL DE GUEBLANGE

Avis d'appel à la concurrence

Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire du Val de Guéblange - Rue de l'Abbé Monsieux
1) Autorité concédante :
Commune de 57430 LE VAL DE GUEBLANGE
2) Objet : concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire du Val de Guéblange - rue de l'Abbé Monsieux
3) Nature de la concession : Procédure de concession de service public simplifiée, conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiés par l'article 58 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016, relatifs aux contrats deconcession, les articles L1121-1 et suivants et L3100-1 et suivants du code de la commande publique.
4) Caractéristiques principales du contrat :
- habilitation de l'opération funéraire gestion,
- utilisation d'une chambre funéraire
5) Durée : le contrat de concession est conclu pour une durée de6ans à compter du 01 février 2026 (cf cahier des charges)
6) Retrait des dossiers : plateforme MATEC :
mairie.valdegueblange@wanadoo.fr
7) Critères de sélection des candidatures - conditions de participation Garanties et capacités, financières et professionnelles ; aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.)
8) Critères d'attribution des offres : voir règlement de la consultation
9) Date limite de réception des candidatures et des offres :
17 novembre 2025 à 12h00
Date d'envoi de l'avis à la publication : 16 octobre 2025