HAGANIS

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Avis de Marché

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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HAGANIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de chlorure ferreux (FeCl2)
Description : Fourniture et livraison de chlorure ferreux (FeCl2)
Identifiant de la procédure :
7a437543-d4c6-4908-8192-2f415eb44047
Identifiant interne : 25FF005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 24312120 Chlorures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station d'épuration Nouveau Port de Metz
13 Rue du Trou aux Serpents
Ville : Metz
Code postal : 57052
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de chlorure ferreux (FeCl2)
Description : Fourniture et livraison de chlorure ferreux (FeCl2)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 24312120 Chlorures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station d'épuration Nouveau Port de Metz
13 Rue du Trou aux Serpents
Ville : Metz
Code postal : 57052
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : ou
iInformations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 1 500 tonnes.
Cette quantité sera identique pour chaque reconduction.
Première période du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Ce marché peut faire l'objet de reconductions.
Descriptions des modalités ou du calendrier des reconductions :
nombre de reconductions : 3, durée de chaque reconduction : 1 an
5.1.10 Critères d'attribution
Critère : Type : Prix
Description : Prix par tonne de FeCl2 livrée sur le site Haganis
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère : Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact carbone lors de la prestation (Production et transport) / démarche énergétique de l'entreprise
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :Type : Qualité
Description : Respect des concentrations en éléments traces métalliques dans le produit
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour respecter le délai et la continuité d'approvisionnement (site et transporteurs de secours)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :Type : Qualité
Description : Prise en compte de la sécurité lors de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_
detail.do?PCSLID=CSL_2025_jQMagz5ndD&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_
detail.do?PCSLID=CSL_2025_jQMagz5ndD&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Crédits disponibles à l'article 6062 du budget d'Haganis
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAGANIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui traite les offres : HAGANIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : HAGANIS
Numéro d'enregistrement : 44078435300029
Adresse postale : Nouveau Port de Metz
13 Rue du Trou aux Serpents
Ville : Metz
Code postal : 57050
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@haganis.fr
Téléphone : 0355945041
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la PaixVille : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0383212323
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :
061b0a68-c8ab-4e2a-ba27-c0c0ae57fe95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 13:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français