CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE METZ

Avis d'appel public à la concurrence

Mme Isabelle LUX - Vice-Présidente
24 rue du Wad-Billy
57000 Metz
Tél : 03 87 75 98 39
mèl : contactccas@ccas.mairie-metz.fr
web : https://metz.fr/pages/action_sociale/ccas/ccas.php
SIRET 26570134200148
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Consultation n°25005 -
«Renouvellement des marchés d'assurances du CCAS de Metz»
La consultation comporte cinq lots.
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
(Classification CPV 66516000-0)
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
(Classification CPV 66516000-0)
Lot n°3 : Assurance Protection juridique
(Classification CPV 66513100-0)
Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens
(Classification CPV 66515000-3)
La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Réference acheteur : 25005
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Durée : 36 mois.
Description : Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2028 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - Assurance Responsabilité civile - CPV 66516000
Lot N° 2 - Assurance Protection fonctionnelle - CPV 66516000
Lot N° 3 - Assurance Protection juridique - CPV 66513100
Lot N° 4 - Assurance des Dommages aux biens - CPV 66515000
Conditions de participation
Marché réservé : NON
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Peggy TIAPHAT, ptiaphat@ccas.mairie-metz.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 24/11/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Offre remise par voie dématérialisée :
http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 22/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/accueil.htm