Mairie de Pierrevillers

Appel d'offres ouvert

Souscription des contrats d'assurances
Section : Identification de l'acheteur
Mairie de Pierrevillers
Numéro national d'identification
21570543500018.
Adresse
Rue de Verdun - 57120 Pierrevillers.
Adresse internet de l'acheteur
http://www.pierrevillers.fr/
Code NUTS par zone
FRF33.
Contact
René HEISER - 0387679450 - mairie-pierrevillers@wanadoo.fr
Adresse internet du profil acheteur
https://www.marches-demat.com
URL des documents
https://www.marches-demat.com
URL de présentation
https://www.marches-demat.com
Activité(s) de l'organisme
Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Type de marché : Services
Intitulé du marché
Souscription des contrats d'assurances
Code CPV principal
66510000-8.
Description succinte du marché
Souscription des contrats d'assurances
Emploi protégé
non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée
Non Renseigné
Commande en ligne
Oui.
Facturation en ligne
Obligatoire
Paiement en ligne
Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée
Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
7.
Offre pour l'ensemble des lots
Oui.
Nombre maximum de lots attribuables
7.
Système d'acquisition dynamique
Aucun
Enchère électronique
Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui
Lot n°1 Responsabilité civile.
Description du lot Assurance Responsabilité civile
Code CPV principal
66510000-8
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
6500.00
Des variantes seront prises en considération
Non.
Options
Non.
Durée du marché
60 mois
Programme financé par des fonds communautaires
Non
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 Protection fonctionnelle.
Description du lot Assurance Protection fonctionnelle
Code CPV principal
66510000-8
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
750.00
Des variantes seront prises en considération
Non.
Options
Non.
Durée du marché
60 mois
Programme financé par des fonds communautaires
Non
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 Automobile.
Description du lot Assurance Automobile
Code CPV principal
66510000-8
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
9000.00
Des variantes seront prises en considération
Non.
Options
Non.
Durée du marché
60 mois
Programme financé par des fonds communautaires
Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot
Non.
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 Dommages aux biens.
Description du lot Assurance des Dommages aux biens
Code CPV principal
66510000-8
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
75000.00
Des variantes seront prises en considération
Non.
Options
Non.
Durée du marché
60 mois
Programme financé par des fonds communautaires
Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot
Non.
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°6 Risques statutaires du personnel.
Description du lot Assurance des Risques statutaires du personnel
Code CPV principal
66510000-8
Des variantes seront prises en considération
Non.
Options
Non.
Durée du marché
60 mois
Programme financé par des fonds communautaires
Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot
Non.
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°7 Cyber-Risques.
Description du lot Assurance Cyber-Risques
Code CPV principal
66510000-8
Des variantes seront prises en considération
Non.
Options
Non.
Durée du marché
60 mois
Programme financé par des fonds communautaires
Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot
Non.
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date limite de remise des offres
15/09/2025 à 12:00
Date d'ouverture des plis
15/09/2025 à 16:00, lieu : PIERREVILLERS.
Section : Informations particulières
Langue de présentation : français
Habilitation sécurité requise
Non Précisé.
Documents à accès restreint
Non.
Présentation électronique
requise.
Signature électronique
Non
Source des motifs d'exclusion
Document de marché
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix,
à l'attentionde : M. le Greffier , F-67070 STRASBOURG.
Tél. (+33) 3 88 21 23 23.E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax : (+33) 3 88 36 44 66.
Code d'identification national : 176 700 052 00010.
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours
Référé précontractuel : Peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : Dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validitédu contrat : Peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui