VILLE DE ROMBAS

---

Avis d'Appel Public
à la Concurrence

---

M. Lionel FOURNIER - Maire
Place de l'Hotel de ville 57120 Rombas
Tél : 03 87 67 92 20
mèl :accueil@rombas.com
web : http://www.rombas.com/
SIRET 21570591400012

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Fourniture d'électricité
Réference acheteur : MAIRIE DE ROMBAS
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF33
Description : La consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité, la responsabilité d'équilibre et les services associés pour les ponts de livraison de la ville de Rombas
Classification CPV :
Principale : 09310000 - Électricité
Complémentaires : 31682000 - Approvisionnement en électricité
65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
65310000 - Distribution d'électricité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
1-2 et 3
Lot N° 1 - Segment tarifaire BT Eclairage Public - CPV 34993000
Segment tarifaire BT Eclairage Public
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Néant
Lot N° 2 - Segment tarifaire BT 3-36 Kva - CPV 31682000
Segment tarifaire BT 3-36 Kva
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Néant
Lot N° 3 - Segment tarifaire BT + 36 Kva - CPV 31682000
Segment tarifaire BT + 36 Kva
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Néant
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 09/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au 10/07/25
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/25 à 17h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg - Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : CF Tribunal Administratif de Strasbourg
Envoi à la publication le : 06/06/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com