Commune de SARRALBE

Avis de publication

Identification de l'organisme qui passe le marché :
Commune de SARRALBE représentée par M. Pierre-Jean DIDIOT, Maire de SARRALBE
1 Place de la République 57430 SARRALBE
Téléphone : 03 87 97 80 17
Courrier électronique (courriel) : compta@ville-sarralbe.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.synapse-entreprise.com
Type d'activité :
- Principale activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Description du marché :
- SERVICES : Catégorie de services : 6a (services financiers : services d'assurances)
- Objet du marché : Prestations de services d'assurances
- Lieu d'exécution : Commune de SARRALBE
- Code Postal : 57430
- Ville : SARRALBE
- Code NUTS : FR (France)
Type de procédure : La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application de l'article 27 suivant le décret du 25/03/2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Caractéristiques principales :
- Prestations divisées en lots : oui
- Des variantes seront-elles prises en compte : oui
- Caractéristiques principales : Prestations de services d'assurances
- Monnaie : €uros-France
Renseignements relatifs aux lots :
- Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
- Détail des lots :
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°3 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Lot n°5 : Assurance des Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)
Durée de marché et délai d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, du 01/01/2026 au 31/12/2029.
Conditions relatives au marché :
- Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
- Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
- Monnaie : Euro.
Conditions de participation :
Renseignements complémentaires :
- La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d'attribution :
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions de délai :
- Date limite de réception des offres : le 25/07/2025 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresses complémentaires :
- Adresse utilisée pour les renseignements d'ordre technique :
CAP SERVICE PUBLIC
Vincent DEJOYE
1456 Avenue du Général Bigeard BP 10041
54203 Toul cedex
Tel: 03 83 64 98 89
Courriel : vincent.dejoye@capservicepublic.fr
Les renseignements d'ordre technique doivent être demandés uniquement par écrit.
- Adresse utilisée pour les renseignements d'ordre administratif :
Commune de SARRALBE
1 Place de la République 57430 SARRALBE
Téléphone : 03 87 97 80 17 Courriel : compta@ville-sarralbe.fr
Procédures de recours
- Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Date d'envoi à la publication : le 24/06/2025