Mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes

Avis de délégation de service public
Avis de concession

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES : Mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes,
2 place François Mitterrand, 57255, SAINTE MARIE-AUX-CHÊNES. FRANCE.
Téléphone : 03-87-61-91-01.
Courriel : mairie@saintemarieauxchenes.fr.
Adresse principale : http://www.saintemarieauxchenes.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/
I.2) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://marchespublics-matec57.fr/
SECTION II : OBJET
II.1) Intitulé : Gestion, surveillance et entretien du funérarium communal, rue Berthelot
Numéro de référence : 202504-01
II.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Cimetière. Descripteur principal : 98371000.
II.3) Type de marché : Services
II.4)Description succincte : Délégation de service public qui concerne la gestion, la surveillance et l'entretien du funérarium de la commune de Sainte Marie-aux-Chênes, sis rue Berthelot.
II.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.6) Durée de la concession : Durée en mois : 120
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. DCE
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Cf. DCE
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Cf. DCE
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION : Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres: 16 Juin 2025 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 Avril 2025