Commune de Talange

Délégation de service public

2025.010 - Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire de Talange
Autorité Délégante : Commune de Talange.
A l'attention de : Monsieur PATRICK ABATE,
46 Grand'Rue 57525 TALANGE - Tél. : 0387708785,
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.talange.com/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marchesdemat.com:443/22306
Accès électronique aux documents (URL) :
https://www.marches-demat.com/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL) : https://www.marches-demat.com/
Nature de l'autorité délégante : Commune.
Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante 2025.010.
Objet de la délégation
2025.010 - Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire de Talange.
Intitulé de la délégation de service public
GESTION CHAMBRE FUNERAIRE.
Domaine de la délégation
SERVICES FUNERAIRES.
Lieu principal d'exécution de la délégation
46 Grand Rue 57525 TALANGE.
Classification C.P.V
Objet Principal : 98370000-7
Code NUTS
FRF33
Présentation des lots
Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots. Non Alloti- DSP GESTION CHAMBRE FUNERAIRE - GESTION ET EXPLOITATIONDE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE DE TALANGE Critere d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché Code Nuts : FRF33 - Moselle. Lieu d'exécution : TALANGE 57525 Durée du marché : 36 mois à compter de la notification du marché. Classification CPV : Objet principal : 98370000-7
Durée de la délégation
3 ans.
Date à partir de laquelle la convention prend effet
20/07/2025.
Conditions relatives au marché
La convention s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques : Justificatif datant de moins de 3 ans de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises. La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Toute habilitation nécessaire pour la gestion d'une chambre funéraire conformement aux articles L.2223-23 et R.2223-56 du CGCT.
Délais
Date limite de réception des offres : 19 mai 2025 à 12 heures.
Autres renseignements
Modalités de présentation des candidatures : candidatures électroniques uniquement Critères de sélection des offres : voir RC dans le DCE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
offres et candidatures à remettre simultanement.
Adresse(s) complémentaire(s)
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Talange.
Correspondant : MHENRION Nicolas, 46 - Grand'Rue, 57525 TALANGE, Tel:0393709112- Courriel : n.henrion@mairie-talange.fr
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg,
31 avenue de la paix, 67000 Strasbourg. Téléphone : 0388212323 - .
Courriel : geffe.tastrasbourg@juradm.fr
Site : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Strasbourg,
31 Avenue de la paix, 67000 Strasbourg. Téléphone : 0388212323 - .
Courriel : geffe.tastrasbourg@juradm.fr
Site : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis
30 avril 2025.