Mairie de Tritteling Redlach

Avis d'appel public à la concurrence

La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Nom de l'organisme : Mairie de Tritteling Redlach
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M Le Maire
Adresse postale : rue de la Hutte aux Bois 57 385
Adresse internet (URL) du profil acheteur :
www.marches.publics@matec57.fr
Mode de transmission des candidatures et des offres : Les candidats peuvent transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie postale et par voie électronique par l?intermédiaire du profil d?acheteur
Objet du marché : Aménagement de la rue st Martin
Lieu d'exécution 57 385 Tritteling Redlach
L'avis concerne un marché public.
Caractéristiques principales :
Nature et étendue (travaux) : Aménagement de voirie d'une longueur de 160ml, avec pose de bordures, pavés, enrobés et aménagement espaces verts.
Les variantes : Les variantes ne sont pas autorisées
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 semaines maximum
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 122 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants, est exercée sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par des crédits budgétaires affectés par délibération du Conseil délibérant en date du 25 janvier 2017.
Conditions de participation :
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Chaque candidat devra produire :
Capacités juridiques :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du n° 2015 du 23 juillet 2015.
- le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés -à cet effet, et pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
- pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés
En cas de candidature présentée en groupement :
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées
- chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.
Capacité économique et financière :
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels décennaux, contractuels et quasi délictuels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ;
Capacité technique :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée en vertu de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres le 21 juillet 2025 à 17h00.