MUSÉE FOSSILÉA

Avis d'appel public à la concurrence

MUSÉE FOSSILÉA
M. Daniel POMERET
116 Chem. du Pinay
69380 SAINT-JEAN-DES-VIGNES
web : https://www.fossilea.fr/
SIRET 93875204500014
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Objet : AOT pour l'exploitation du restaurant situé dans l'enceinte du musée FOSSILEA
Réference acheteur : AOT1
Type de marché : Services
Procédure :
Code NUTS : FRK26
Description : Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T) du Domaine Public, en vue de l'exploitation du restaurant situé dans l'enceinte du musée comportant environ 80 places assises en intérieur et autant en extérieur.
Cadre juridique : articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Mode de passation : procédure de publicité préalable à la conclusion d'une convention d'A.O.T. sur le site du musée Fossilea, domaine public exploité par l'établissement public de coopération culturel, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent, en application de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une concession de service public.
Classification CPV :
Principale : 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Complémentaires : 38343000 - restauration
55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des plis : 18/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Durée de l'AOT : autorisation donnée pour 1 année d'exploitation auquel s'ajoute 2 mois de préparation avant l'ouverture du restaurant. Autorisation renouvelable pour une année d'exploitation supplémentaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.