DISTRICT DE L'AIN, SITE DE BOURG-EN-BRESSE

Depannage remorquage et Evacuation des Véhicules de PTAC Inférieur ou égal à 37500
Secteur(s), autoroute(s) et nombre d'Agrément(s) - voir Chapitre 2
Avis d'Appel d'Offres

1. Objet
Dépannage, remorquage et évacuation de tous véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3T500, en panne ou accidentés, et de leur annexe tractée, sur le secteur d'intervention décrit au § 2.
La prestation sera rémunérée par le client selon un tarif réglementé par arrêté ministériel.
2. Secteurs et volumétrie d'intervention, nombre d'agréments
Le secteur à pourvoir est le secteur D44-Sud sur les autoroutes A40 et A42 et sera constitué des sections suivantes:
- Autoroute A40 du PR 142+710 (Neuville-sur-Ain) au PR 163+000 (Jasseron),
- Autoroute A42 du PR 49+900 (Pont d'Ain) au PR 53+400 (Druillat).
Le nombre d'agrément à pourvoir est d'un (1) agrément.
En 2024, la volumétrie annuelle totale d'intervention est de 1016 interventions pour un total de trois (3) dépanneurs.

Le secteur intègre la section courante, les diffuseurs jusqu'aux limites de raccordement de voiries extérieures et les aires.
3. Durée
L'agrément pour l'exécution de la prestation visée au §1 sera attribué jusqu'au 2 décembre 2026 - 18h.
4. Conditions minimum requises
L'entreprise devra respecter le cahier des charges de dépannage VL, joint au DOSSIER DE CONSULTATION, et devra notamment disposer:
- D'une implantation proche du secteur d'intervention permettant une arrivée sur les lieux, dans un délai de 30 mn, à compter de la notification de la mission de dépannage par la Société ;
- D'un personnel qualifié composé d'un minimum de deux dépanneurs pour effectuer la prestation décrite au § 1;
- D'un matériel d'évacuation adapté et réglementaire qui sera constitué au minimum de deux dépanneuses, dont au moins une qui aura la capacité suffisante pour évacuer les véhicules accidentés ou en panne d'un PTAC égal à 3.5 t. (celles-ci devront être la propriété de l'entreprise ou sous contrat de location - à joindre au dossier de candidature - ; une dépanneuse ou un fourgon atelier en cours d'acquisition pourra être retenu, sous réserve de présentation du bon de commande avec date de livraison) ;
- D'un atelier de réparation ;
- D'un local aménagé pour accueillir du public ;
- D'une aire de stockage pour accueillir au minimum 5 véhicules légers dans un espace clos ;
- D'une permanence 24 h/24 h, 7 jours sur 7 en fonction d'un tour de service défini par APRR.
Elle devra également fournir des informations sur le prix des prestations non réglementées (tel que le taux horaire de main d'oeuvre de base pour la réparation, etc.) et leur évolution ainsi que sur ses engagements en matière de développement durable (notamment en matière de traitement des batteries, traitement des lubrifiants et hydrocarbures, etc..)
En cas d'absence ou d'un nombre insuffisant d'offres conformes, des conditions dérogatoires ont été définies dans le règlement de consultation.
Les ordres de dépannage sont déclenchés, par APRR, auprès du dépanneur, au travers d'une plateforme de missionnement de dépannage permettant d'assurer la gestion et le suivi des interventions. Cet applicatif permet notamment, à APRR, de suivre, en temps réel, l'évolution des missions de dépannage. Un système de localisation activé par le dépanneur lors de son arrivée sur les lieux de l'intervention permettra de vérifier le positionnement du véhicule de dépannage.
Pendant toute la durée du contrat de dépannage, l'entreprise devra souscrire un abonnement payant à cette plateforme et se doter des équipements nécessaires au bon fonctionnement de cet applicatif.
5. Retrait des dossiers
LES DOSSIERS DE CONSULTATION accompagnés du REGLEMENT DE CONSULTATION peuvent être retirés à partir du vendredi 26 septembre 2025 - 09h ou seront envoyés au candidat qui en fait la demande par courriel avant le lundi 27 octobre 2025 - 16h, à l'adresse suivante: franck.goudard@aprr.frUn accusé de prise en compte de votre demande vous sera envoyé.
6. Réception des offres
Date limite de réception des offres: avant le mardi 28 octobre 2025 - 12h. Les dossiers remis hors délai ou dans une enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Adresse et conditions de remise des offres: ces renseignements sont précisés à l'article 7 « conditions d'envoi et de remise des offres » du REGLEMENT DE CONSULTATION
7. Autres renseignements
Renseignement administratif
Ces renseignements sont précisés à l'article 3.2 « demande de renseignements complémentaires » du REGLEMENT DE CONSULTATION.
Procédure de Recours
- Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance - Cité Judiciaire - 13 boulevard Clémenceau - BP 13313 - 21033 Dijon
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de Grande Instance - Cité Judiciaire - 13 boulevard Clémenceau - BP 13313 - 21033 Dijon.