APRR
DISTRICT DU HAUT-BUGEY

DEPANNAGE REMORQUAGE ET EVACUATION DES VEHICULES DE PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3T500SECTEUR(S), AUTOROUTE(S) ET NOMBRE D?AGREMENT (S) - VOIR CHAPITRE 2

AVIS D'APPEL D'OFFRES

1. Objet
Dépannage, remorquage et évacuation de tous véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3T500, en panne ou accidentés, et de leur annexe tractée, sur le secteur d'intervention décrit au § 2.
La prestation sera rémunérée par le client selon un tarif réglementé par arrêté ministériel.
2. Secteurs et volumétrie d'intervention, nombre d'agréments
Les secteurs à pourvoir sont:
- Secteur D46-1: (Nombre d'agréments = 1)
Autoroute A40 du PR 102+800 au PR 115+300, entre la commune de Chatillon en Michaille et la commune Les Neyrolles.
En 2024, la volumétrie annuelle totale d'intervention est de 567 interventions.

- Secteur D46-2: (Nombre d'agréments = 2)
Autoroute A40 du PR 115+300 au PR 130+100, entre la commune Les Neyrolles et la commune de Ceignes.
Autoroute A404 du PR 0 au PR 6+000, entre la commune de Saint-Martin-Du-Fresne et la commune de Montréal-la-Cluse.
En 2024, la volumétrie annuelle totale d'intervention est de 855 interventions.
- Secteur D46-3: (Nombre d'agréments = 3)
Autoroute A40 du PR 130+100 au PR 142+710, entre la commune de Ceignes et la commune de Neuville-sur-Ain.
En 2024, la volumétrie annuelle totale d'intervention est de 1641 interventions.
- Secteur D46-A404: (Nombre d'agréments = 1)
Autoroute A404 du PR 6+000 au PR 20+590, entre la commune de Montréal-la-Cluse et la commune d'Arbent.
En 2024, la volumétrie annuelle totale d'intervention est de 134 interventions.

Les secteurs intègrent la section courante, les diffuseurs jusqu'aux limites de raccordement de voiries extérieures et les aires.
3. Durée
L'agrément pour l'exécution de la prestation visée au §1 sera attribué pour une durée comprise entre le 21/01/2026 et le 21/01/2031.
4. Conditions minimum requises
L'entreprise devra respecter le cahier des charges de dépannage VL, joint au DOSSIER DE CONSULTATION, et devra notamment disposer:
- D'une implantation proche du secteur d'intervention permettant une arrivée sur les lieux, dans un délai de 30 mn, à compter de la notification de la mission de dépannage par la Société ;
- D'un personnel qualifié composé d'un minimum de deux dépanneurs pour effectuer la prestation décrite au § 1;
- D'un matériel d'évacuation adapté et réglementaire qui sera constitué au minimum de deux dépanneuses, dont au moins une qui aura la capacité suffisante pour évacuer les véhicules accidentés ou en panne d'un PTAC égal à 3.5 t. (celles-ci devront être la propriété de l'entreprise ou sous contrat de location - à joindre au dossier de candidature - ; une dépanneuse ou un fourgon atelier en cours d'acquisition pourra être retenu, sous réserve de présentation du bon de commande avec date de livraison) ;
- D'un atelier de réparation ;
- D'un local aménagé pour accueillir du public ;
- D'une aire de stockage pour accueillir au minimum 5 véhicules légers dans un espace clos ;
- D'une permanence 24 h/24 h, 7 jours sur 7 en fonction d'un tour de service défini par APRR.
Elle devra également fournir des informations sur le prix des prestations non réglementées (tel que le taux horaire de main d'?uvre de base pour la réparation, etc.) et leur évolution ainsi que sur ses engagements en matière de développement durable (notamment en matière de traitement des batteries, traitement des lubrifiants et hydrocarbures, etc..)
En cas d'absence ou d'un nombre insuffisant d'offres conformes, des conditions dérogatoires ont été définies dans le règlement de consultation.
Les ordres de dépannage sont déclenchés, par APRR, auprès du dépanneur, au travers d'une plateforme de missionnement de dépannage permettant d'assurer la gestion et le suivi des interventions. Cet applicatif permet notamment, à APRR, de suivre, en temps réel, l'évolution des missions de dépannage. Un système de localisation activé par le dépanneur lors de son arrivée sur les lieux de l'intervention permettra de vérifier le positionnement du véhicule de dépannage.
Pendant toute la durée du contrat de dépannage, l'entreprise devra souscrire un abonnement payant à cette plateforme et se doter des équipements nécessaires au bon fonctionnement de cet applicatif.
5. Retrait des dossiers

Les Dossiers de consultation accompagnés du REGLEMENT DE CONSULTATION peuvent être retirés à partir du lundi 6 octobre 2025 - 09h ou seront envoyés au candidat qui en fait la demande par courriel avant le jeudi 6 novembre 2025 - 16h, à l'adresse suivante: franck.goudard@aprr.fr

Un accusé de prise en compte de votre demande vous sera envoyé.


6. Réception des offres
Date limite de réception des offres: avant le vendredi 7 novembre 2025 - 12h. Les dossiers remis hors délai ou dans une enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Adresse et conditions de remise des offres: ces renseignements sont précisés à l'article 7 « conditions d'envoi et de remise des offres » du REGLEMENT DE CONSULTATION
7. Autres renseignements
Renseignement administratif
Ces renseignements sont précisés à l'article 3.2 « demande de renseignements complémentaires » du REGLEMENT DE CONSULTATION.
Procédure de Recours
- Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance | Cité Judiciaire | 13 boulevard Clémenceau | BP 13313 | 21033 Dijon
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de Grande Instance | Cité Judiciaire | 13 boulevard Clémenceau | BP 13313 | 21033 Dijon.