Commune de SAVIGNY

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Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

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Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Savigny (69)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21690175100018
Code postal / Ville : 69210 Savigny
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : APPELPROAMGTCB
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : MAIRIE DE SAVIGNY - Tél : +33 474720909 - Mail : mairie@mairie-savigny69.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat devra être un opérateur au sens de l'article L2411-1 du Code de la commandepublique
Capacité économique et financière : Capacité à acheter des volumes et construire des logements
Garantie de la capacité financière à porter l'opération d'aménagement et de construction et notamment : structure du capital, chiffre d'affaires des trois dernières années, bilan des trois derniers exercices clos.
Capacités techniques et professionnelles : Capacité à effectuer de la co-maîtrise d'ouvrage
Une note méthodologique d'intention et de motivation développant l'approche du projet et les moyens de l'aborder sur une à deux pages maximum accompagné d'un tableau détaillant le type et le nombre de logement prévus ;
Les références, compétences et expériences de l'opérateur dans la réalisation d'opérations immobilières similaires, au moins 3exemples
Une note méthodologique de 5 pages maximum expliquant comment le candidat compte accomplir sa mission (relations avec le maître d'ouvrage, phases étude et travaux etc...) ;
Des références de réalisation en qualité de maître d'ouvrage délégué
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 12 septembre 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Les critères de sélection pour la vente du R+1 et construction de logements :
La sélection de l'opérateur sera établie en tenant compte :
- de la note méthodologique d'intention et de motivation (30%) ;
- des références en matière d'opérations immobilières (30%) ;
- du bilan financier et des conditions suspensives (30%) ;
- du planning prévisionnel (10%)
Les critères de sélection pour la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction des commerces :
- de la note méthodologique d'intention et de motivation (30%) ;
- des références en matière de maîtrise d'ouvrage déléguée (30%) ;
- du coût de la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée (30%) ;
- du planning prévisionnel (10%)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Consultation d'Opérateurs pour la construction d'un petit immeuble de logements et transfert de la maîtrise d'ouvrage relative à la construction de commerces
Classification CPV : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : La Commune de Savigny est propriétaire d'un ténement situé au 6 route de Sain Bel.
La Commune a l'intention de vendre une partie du bâtiment existant ainsi qu'une partie du bâtiment à construire à un opérateur pour lacréation de logements.
La Commune conservera le reste du bâti et construira une partie nouvelle, le tout en rez-de-chaussée pour pouvoir implanter descommerces. La maîtrise d'ouvrage de cette réhabilitation-construction sera transférée à l'opérateur qui achètera la partie du bâtiment permettant la création de logements.
Lieu principal d'exécution : Route de Sain Bel 69210 SAVIGNY
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 1000000 - Valeur maximale : 3000000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : Prendre contact avec la mairie de Savigny pour prise de rendez-vous
Date d'envoi du présent avis
22 juillet 2025