COMMUNE DE CHARNAY-LES-CHALON

Avis d'appel public à la concurrence (AAPC)
Marché public de services

Dénomination et coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement de commandes) :
COMMUNE DE CHARNAY-LES-CHALON
2A Route de Seurre
71350 CHARNAY-LES-CHALON
tél. : 03-85-49-15-34 / courriel : mairiecharnayleschalon@wanadoo.fr
Groupement de commandes entre les communes de Charnay-lès-Chalon, Verdun-Ciel, Pontoux, Saunières, Sermesse et Toutenant.
Pays : France
Mode de passation :
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application des articles L2125-1, L1111-4 et L2123-1 ainsi que les articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Objet du marché :
ACCORD-CADRE - EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DU 1er DEGRE POUR LE SECTEUR DE CHARNAY-LES-CHALON
Principal code CPV :60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Lots :
Conformément à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Conditions de participation :
Conditions détaillées au règlement de la consultation.
Durée du marché :
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an soit 12 mois à compter de la date de début de l'année scolaire 2025/2026, soit la date prévisionnelle du 1er septembre 2025 et jusqu'à la fin de ladite année scolaire renouvelable 01 fois pour la même durée.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum, et avec un maximum de 85 000 € HT par an soit 170 000 € HT pour la durée totale du marché en cas de reconduction
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de recourir aux marchés de prestations similaires.
Adresse URL du profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
Modalités d'accès aux documents de la consultation:
Les documents de la consultation avec mise en ligne totale sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint sur le profil d'acheteur sous la référence : 2025-01 Transports scolaires
Modalités de remise des plis :
Remise des plis par voie électronique uniquement:
Seules les réponses électroniques sont autorisées, sur la plateforme https://www.ternum- bfc.fr/ dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Caractère obligatoire ou facultatif de la signature électronique : facultatif.
La signature des documents de la candidature et de l'offre par les candidats n'est pas exigée par l'acheteur, seul l'attributaire devra signer les pièces en fin de procédure.
En répondant à la consultation, les candidats acceptent les conditions de celle-ci. Même non signées, sa candidature et son offre l'engagent juridiquement, pour la durée prévue dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Une négociation pourra être engagée avec avec les trois candidats les mieux classés au regard des critères de jugement. Elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Contact pour les renseignements relatifs aux voies et délais de recours:
Tribunal Administratif de Dijon qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr
22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON
Tél: 03.80.73.91.00 / Fax: 03.80.73.39.89 / Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Date limite des plis : 03 juillet 2025 à 12h00
Date d'envoi de la publication : 05 juin 2025