Commune de Crêches sur Saône

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Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Crêches sur Saône
Correspondant : Monsieur le Maire, n°1 Place de la Mairie, 71680 CRÊCHES-SUR-SAÔNE
Objet du marché :
Marché Global de Performance pour la conception, réalisation exploitation - maintenance d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur sur la commune de Crêches-sur-SaôneMots descripteurs :
Ingénierie
Chauffage (travaux)
Chauffage (matériel)
Type de travaux : Exécution.
Classification CPV :
Objet principal : 45251250
Objets supplémentaires : 09323000 45232140.
Lieu d'exécution : Commune de CRÊCHES-SUR-SAÔNE 71013
Code NUTS FRC263.
L'avis implique :
Un marché public.
Caractéristiques principales :
Il s'agit d'un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par un pouvoir adjudicateur selon la procédure adaptée, et comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande.
* Le présent marché comprend une partie de prestations à prix global et forfaitaire (missions dénommées Partie A dans les pièces du marché) :
Partie A : la conception, la construction puis l'exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur bois énergie avec appoint, desservant - pour leurs besoins de chauffage - des bâtiments (existants et à construire).
* Le présent marché comprend en outre une partie de prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique (missions dénommées Partie B dans les pièces du marché) :
Partie B : dans le cadre d'un bordereau de prix unitaires (BPU), la conception, la réalisation et l'exploitation- maintenance, durant la durée du marché, d'extensions du réseau de chaleur (dont sous stations au sein des bâtiments des futurs abonnés).
La partie de prestations à bons de commande (partie B) correspondra à un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum fixé à 250 000 € HT sur la durée du marché public global de performances.
Quantité ou étendue globale :
Les besoins globaux annuels des abonnés sont estimés à 500 MWh par an.
Des variantes seront-elles prises en compte :OUI
Les variantes libres sont autorisées : L'entreprise ou le groupement d'entreprises peut proposer une seulevariante
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Prestations divisées en lots :Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
De la notification jusqu'au 31 décembre 2032
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats (seul ou en groupement) doivent disposer des compétences nécessaires l'exécution du marché, avec une compétence spécifique dans les domaines suivants :
1)Conception et construction de chaufferies bois, de réseau de chaleur, avec compétences en terrassement, génie civil (l'entreprise doit être désignée dans le groupement), système bois énergie, hydraulique et électricité
2)Exploitation de chaufferies bois et de réseau de chaleur ;
3)Architecture, détenue par un architecte, qui aura en charge la réalisation du dossier de permis de construire : Il doit être cotraitant, conformément à la législation de sa profession ;
4)Ingénierie (conception et pilotage des travaux et opérations de réception)
Il incombe à chaque candidat à un marché public de respecter la législation applicable à sa profession et à ses règles déontologiques (Architecte et règles de la sous-traitance).
Parmi les conditions d'exécution d'un marché public global figure l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L.2171-7 du CCP).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
OUI : conditions particulières d'exécution à caractère environnemental au titre des objectifs de performances engageants et à atteindre dont le détail est indiqué le cahier des clauses techniques particulières (CCTP / programme fonctionnel) et dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature: Français.
Unité monétaire utilisée :l'euro.
Conditions de participation : cf Règlement de Consultation
Critères de sélection des candidatures :

* Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs)
* Capacités financières (moyens financiers)
* Capacités professionnelles (qualifications - références professionnelles)
Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Critère 1 : Qualités technique et constructive : 25 %
Critère 2 : Performance environnementale du projet : 11 %
Critère 3 : Planning et Méthodologie : 9 %
Critère 4 : Performance de niveau de qualité de service : 12%
Critère 5 : Part minimale d'exécution du contrat confiée, directement ou indirectement, à des PME / Artisans : 1 %
Critère 6 : Démarche environnementale et sociétale des candidats (RSE) : 2 %
Critère 7 : Coût global de l'offre : 40 %
Type de procédure :Procédure avec négociation.
Date limite de réception des offres :03 octobre 2025 (12 : 00)
Délai de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202502b_TVX_ChaufferieBois_Realisation_Maintenance
Renseignements complémentaires :
Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement (_https://creches-sur-saone.e-marchespublics.com/ - réf dossier 202502b_TVX_ChaufferieBois_Realisation_Maintenance).
Les offres doivent être transmises par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://creches-sur-saone.e-marchespublics.com/
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
La visite du site est obligatoire.
Une visite commune du site est organisée le 02 septembre 2025 à 9h00 (point de RDV : site de la future chaufferie bois) en présence du maitre d'ouvrage et de son AMO cf. les modalités dans le règlement de consultation.Avant de remettre leur offre, les entreprises candidates doivent se rendre sur place pour apprécier l'importance des travaux à réaliser ainsi que la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peut comporter l'opération envisagée. En aucun cas, elles ne peuvent invoquer la méconnaissance du site et des détails à réaliser pour justifier une erreur ou une omission dans leur proposition de prix.
Pour tous les candidats, il conviendra de confirmer leur présence par mail à ces adresses :
servicetechnique@creches-sur-saone.com et jl.paquelier@creches-sur-saone.com avant le 1er septembre à 12h.