Commune de DOMMARTIN LES CUISEAUX

Avis d'appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l'Acheteur
Nom complet de l'Acheteur : Commune de DOMMARTIN LES CUISEAUX (71)
Type de Numéro national d'identification : N° national d'identification : 21710177300018
Ville : DOMMARTIN LES CUISEAUX (71)
Code postal: 71480
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact : mairie@dommartinlescuiseaux.fr
N° téléphone du contact : 03.85.76.62.32
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l'activité professionnelle
conditions / moyens de preuve : détail voir RC
- capacité économique et financière
conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, détail voir RC
- capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : effectif des 3 dernières années, références de moins de 5 ans, titres d'études et professionnels et/ou certificats de qualification professionnelle, détail voir RC
Technique d'achat : sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 28/11/2025 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation(Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui
L'Acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour la construction d'une épicerie« Espace de la Forge »
Code CPV Principal : 45000000-7
Type de marché : Travaux de construction bâtiment
La présente consultation a pour objet la seconde relance du lot n°15 PHOTOVOLTAIQUE suite à deux précédentes procédures sans suite - le CCTP et les conditions de la consultation sont modifiés
Description succincte du marché : Construction d'une épicerie et aménagements des abords extérieurs
Lieu principal d'exécution du marché : DOMMARTIN LES CUISEAUX (71)
Durée du marché (en mois) : 13 mois (hors mois garantie parfait achèvement)
Valeur estimée du besoin (en euros) : 928 000.00€ HT tous lots confondus
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui
Lot 15 : PHOTOVOLTHAIQUE / CPV 45261000
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non