SIVOS de Brienne la Genete Jouvencon

Avis de marché

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOS de Brienne la Genete Jouvencon
Type de Numéro national d'identification :
SIRET N° National d'identification : 25710095800012
Code Postal : 71290Ville : Jouvençon
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1104103
Identifiant interne de la consultation : Transports scolaires
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Couchoux Pascal
email : sivos.rpi.bgj@outlook.fr
Tél : +33 385404776
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :*Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou document unique de marché européen (DUME)
*Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
*Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner *Attestation d'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
*Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
*Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis :18 Juillet 2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du SIVOS BRIENNE LA GENETE JOUVENCON
Critères d'attribution :
- Prix: 60%
- Valeur technique: 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Exécution de services de transports scolaires
CPV - Objet principal : 60130000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes : Exécution de services de transports scolaires
Lieu principal d'exécution du marché : Brienne, La Genête, Jouvençon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin :50000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27 Juin 2025