France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de gendarmeries, composées de locaux de services et logements, sur les communes de Saint Gengoux Le National (71460) et de Cuisery (71290).

1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL71, agissant au nom et pour le compte du Conseil Départemental de Saône et Loire
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de gendarmeries, composées de locaux de services et logements, sur les communes de Saint Gengoux Le National (71460) et de Cuisery (71290).
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de gendarmeries, composées de locaux de services et logements, sur les communes de Saint Gengoux Le National (71460) et de Cuisery (71290).
Identifiant de la procédure:
1e427f770a0c4c28b8173481e6bc565e
Identifiant interne: 516/517 GENDARMERIES
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LOT 1 : SAINT GENGOUX LE NATIONAL
Code postal: 71460
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LOT 2 : CUISERY
Code postal: 71290
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité sera conclu avec le ou les lauréats du concours, pour chaque lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Lot 1 : Gendarmerie de Saint Gengoux Le National (71460)
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de la Gendarmerie de Saint Gengoux le National
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT GENGOUX LE NATIONAL
Code postal: 71460
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : 1 Capacités professionnelles 2 Capacités techniques 3 Capacités financières
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Valeur de la prime: 6 500 Euro
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: 6 500 Euros HT aux 3 candidats ayant remis une offre conforme
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Date limite de réception des demandes de participation: 23/10/2025 12:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0002
Titre: Lot 2 : Gendarmerie de Cuisery (71290)
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de la Gendarmerie de Cuisery
Identifiant interne: 25.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CUISERY
Code postal: 71290
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : 1 Capacités professionnelles 2 Capacités techniques 3 Capacités financières
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Valeur de la prime: 8 500 Euro
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: 8 500 Euros HT aux 3 candidats ayant remis une offre conforme
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Date limite de réception des demandes de participation: 23/10/2025 12:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL71, agissant au nom et pour le compte du Conseil Départemental de Saône et Loire

8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: SPL71, agissant au nom et pour le compte du Conseil Départemental de Saône et Loire
Numéro d'enregistrement: 516/517 GENDARMERIES
Adresse postale: 1512, Avenue Charles de Gaulle
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Questions à formuler sur la plateforme www.achatpublic.com
Adresse électronique: contact@sema71.fr
Téléphone: +33 3 85 21 15 50
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
29796cf329d74cf590eb28ef64c0ac88 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2025 16:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français