Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

ACCORD CADRE POUR REALISATION TRAV SUR VOIES COMMUNALES ET AMNGT URBAIN

Saône-et-Loire

Publié le 24/05/2025

Référence de l'annonce: JSL-460357700

MAIRIE DE TOURNUS


Avis de marché


I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: MAIRIE DE TOURNUS
Type de numéro national d'identification: SIRET Numéro national d'identification: 21710543600018
Ville: TOURNUS
Code Postal: 71700
Groupement d'acheteurs: Non.

II. CommunicationMoyen d'accès aux documents de la consultation: Lien vers le profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation: 2025-02-VOIRIE
Nom du contact: Bertrand VEAU
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
5. Certification ISO 9001 et certification AQP ou équivalent
6. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 31/03/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): MAIRIE DE TOURNUS Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 60 Valeur technique selon le mémoire technique - 40IV. Identification du marchéIntitulé du maché: ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR VOIES COMMUNALES ET AMENAGEMENT URBAIN
CPV Objet principal : - 45234116 - Travaux de construction de voies
Type de marché: Travaux.
Description succincte du marché: Le Maître de l'Ouvrage confie, pour une année à compter de sa notification renouvelable 3 fois par tacite reconduction, l'exécution de la totalité des prestations définies au CCTP suivant...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: TOURNUS - Place de l'hotel de ville, 71700, TOURNUS
Valeur haute: 2.000.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Non.
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires: Durée: voir documents du marché. Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Personnes à contacter pour renseignements techniques : - M. Patrice GROSBOIS, Directeur des Services Techniques - 06.24.44.10.55 - services.techniques@tournus.fr - M. Jean-Philippe GENEIX - Responsable voirie - 07.52.60.00.84 - voirie@tournus.fr
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

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