societe PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE

Avis d'appel public à la concurrence

Section 1: Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE

Type de Numéro national d'identification: SIRET

N° National d'identification: 75299355000017

Ville: LE BOURGET DU LAC CEDEX

Code Postal: 73377

Groupement de commandes: Non

Section 2: Communication

Lien vers le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CcjL0-bP9F

Identifiant interne de la consultation: OP L028-TRX

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur: Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: Non

Nom du contact: Alain JASSERON

Section 3: Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve: · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
· DC 1 ou attestations équivalentes
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité
· DC 2 ou attestations équivalentes
· Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
· Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation)
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve: · Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve: · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis: 11 décembre 2025 à 17 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation: Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes: Oui

Section 4: Identification du marché

Intitulé du marché: Marchés de Travaux pour la réalisation d'une liaison cyclable entre PORTE DE SAVOIE et MYANS (73) - Secteurs 1 - 2 - 3 - 4 provisoire - 6 provisoire

Code CPV principal

Descripteur principal: 45112500

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Aménagement d'une liaison cyclable sécurisée entre la commune de PORTE DE SAVOIE et la commune de MYANS.
Elle concerne les secteurs 1 à 6 provisoire.

Lieu principal d'exécution du marché: Entre PORTE DE SAVOIE et MYANS (73)

Durée du marché (en mois): 6

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non

Marché alloti: Oui

Section 5: Lots

Description du lot: Lot 1: Terrassements - Génie civil et Revêtements de surface

Code CPV principal: 45112500

Estimation de la valeur hors taxes du lot: 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Entre PORTE DE SAVOIE ET MYANS (73)

Description du lot: Lot 2: Dispositifs de sécurité (signalisations horizontale et verticale, équipements de sécurité)

Code CPV principal: 34922100

Estimation de la valeur hors taxes du lot: 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Entre PORTE DE SAVOIE ET MYANS (73)

Section 6: Informations Complémentaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: La visite des lieux est fortement conseillée.
La Société Publique Locale de la Savoie agit en qualité de Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes COEUR DE SAVOIE.

Date d'envoi du présent avis: 14/11/2025