COMMUNE NOUVELLE D'ENTRELACS

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Jean-François BRAISSAND - Maire
Centre Administratif René Gay - 89 place de l'Eglise - ALBENS BP 90003 - 73410 Entrelacs
Tél : 04 79 54 17 59 - Fax : 04 79 54 12 77
mèl : mairie@entrelacs-savoie.fr
web : http://www.entrelacs-savoie.fr
SIRET 20005383300014
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour la Commune d'Entrelacs
Référence acheteur : 2025-03
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK27
Lieu principal de prestation : COMMUNE D'ENTRELACS
73410 ENTRELACS
Description : La présente consultation concerne une prestation de placement et de gestion du programme d'assurances de la Commune d'Entrelacs.

Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lot N° 1 - LOT 01 - CPV 66515200
Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers de la Commune
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - LOT 02 - CPV 66516000
Responsabilité Civile de la Commune
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - LOT 03 - CPV 66514110
Assurance des véhicules terrestres à moteur et Auto-Mission
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - LOT 04 - CPV 66513100
Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 5 - LOT 05 - CPV 66512000
Risques statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 01/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/25 à 14h00
Lieu : Mairie d'Entrelacs
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 26/05/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com