Commune de Fontcouverte la Toussuire

AVIS DE MARCHÉ
SERVICES

Organisme acheteur
Commune de Fontcouverte la Toussuire (73), Aurore ASSIER, 10 rue de la Salette Chef-lieu, 73300 Fontcouverte la Toussuire,pays_ISO3166_FRA. Tel: +33 479568083.
E-mail: aurore.assier@fontcouverte-latoussuire.com.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
PLACEMENT ET GESTION D'UN PROGRAMME D'ASSURANCE
Lieu d'exécution
10 RUE DE LA SALETTE 73300 FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Caractéristiques
Type de procédure:
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales:
PLACEMENT ET GESTION D'UN PROGRAMME D'ASSURANCE
Des variantes seront prises en considération: Oui
Division en lots: oui
Il convient de soumettre des offres pour
tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
A compter du: 01 janvier 2026. Jusqu'au: 31 décembre 2028.
Date limite de réception des candidatures
Mercredi 11 juin 2025 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
01 janvier 2026
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
VOIR RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
VOIR RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
VOIR RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée: Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.
2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Autre justificatif / Commentaire:
Autre justificatif:
ATTESTATION RCP
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
202510
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
VOIR RC
Conditions de remise des offres ou des candidatures
VOIR RC
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
COMMUNE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE 10 RUE DE LA SALETTE , à l'attention de ASSIER AURORE , 73300
FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE, FRANCE. Tél. +33 479568083. E-mail: aurore.assier@fontcouverte-latoussuire.com.
Informations sur les lots
LOT N° 1:
Description succincte
DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DE LA COMMUNE
LOT N° 2:
Description succincte
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RESPONSABILITES DIVERSES
LOT N° 3:
Description succincte
ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET AUTO-MISSION
LOT N° 4:
Description succincte
PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Date d'envoi du présent avis
28 avril 2025