Commune
de Fontcouverte
la Toussuire

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Avis de marché - Services

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Fontcouverte la Toussuire (73).
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de déneigement, déglaçage et raclage des parkings, places publiques, voies de circulation, trottoirs et évacuation de neige de la station de la Toussuire.
Description : Prestations de déneigement, déglaçage et raclage des parkings, places publiques, voies de circulation, trottoirs et évacuation de neige de la station de la Toussuire
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv): 90620000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N°: LOT-0001
Titre : Prestations de déneigement, déglaçage et raclage des parkings, places publiques, voies de circulation, trottoirs et évacuation de neige de la station de la Toussuire.
Description : Prestations de déneigement, déglaçage et raclage des parkings, places publiques, voies de circulation, trottoirs et évacuation de neige de la station de la Toussuire.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90620000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2025.
Date de Fin : 25/04/2026.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix:
Description : 40%.
Critère Qualité:
Description : Valeur technique 60%:
- Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour le marché de déneigement indiquant: l'équipe de déneigement (permis de conduire), l'interlocuteur unique du marché et son suppléant et leur expérience en déneigement, l'Organisation du service d'astreinte, les fiches techniques des véhicules mis en oeuvre et leur équipement (lame, saleuse...) et leur lieu de stockage ;
- Connaissance du site objet du marché de déneigement et de ses spécificités ;
- Méthodologie pour assurer du travail de qualité et le respect des délais et gestion environnementale du marché ;.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 à 12:00.
Soumission électronique: Requise
Adresse pour la soumission: https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable: 90 jours
Conditions de présentation:
Conditions du marché:
Facturation électronique: Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fontcouverte la Toussuire (73).
Numéro d'enregistrement (SIRET): 21730116700011.
Adresse postale: 10 rue de la Salette Chef-lieu.
Ville: Fontcouverte la Toussuire.
Code postal: 73300.
Pays: FRANCE.
Adresse électronique :
aurore.assier@fontcouverte-latoussuire.com.
Téléphone: +33 479568083.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble.
Numéro d'enregistrement (SIRET): 173 800 053 00014.
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135.
Ville: Grenoble Cedex.
Code postal: 38022.
Pays: FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Téléphone: +33 476429000.
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
ef27f07c-c3bf-4303-81c8-4cb038b2656c
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d'avis: Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2025 à 10:53.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.