COMMUNE LES BELLEVILLE

Avis d'appel public à la concurrence

M. Claude Jay - Maire
Mairie
73440 Les Belleville
Tél : 04 79 08 99 77
mèl : commande.publique@lesbelleville.fr
web : http://www.marches-publics.info
SIRET 20008460600017
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Fourniture de denrées alimentaires 'LOT N°5 : FRUITS ET LEGUMES'
Réference acheteur : 24AF-0431-A
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Code NUTS : FRK27
Lieu de livraison : 1 Place des Belleville
73440 Les Belleville
Description : Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale municipale de la commune des Belleville
LOT N°5 : FRUITS ET LEGUMES

Classification CPV :
Principale : 15300000 - Fruits, légumes et produits connexes
Complémentaires : 15800000 - Produits alimentaires divers

Forme du marché : Les variantes sont refusées
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
MAIRIE LES BELLEVILLE
1 Place des Belleville
Chef lieu, Saint-Martin de Belleville
73440 Les Belleville
Tél : 04 79 08 99 77
Remise des offres : 07/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/05/24 à 12h05
Lieu : Mairie des Belleville
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2, place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE - CEDEX, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffier.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 04/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.marches-publics.info