MAIRIE DE MODANE

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Avis de publicité

M. Jean-Claude RAFFIN - MAIRE
Place de l'Hôtel de Ville - 73500 MODANE
Tél : 04 79 05 11 72 - Fax : 04 79 05 34 29
mèl : st@modane.fr - web : http://www.modane.fr
SIRET 21730157100014
Objet : Convention d'occupation pour l'exploitation du restaurant d'altitude de « Punta Bagna »
Type de marché : Services
Procédure :
Durée : 60 mois.
Description : Le présent appel à candidatures a pour objet l'exploitation par un partenaire professionnel du restaurant d'altitude « Punta Bagna ». Ce restaurant est affecté à l'usage des utilisateurs du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable. Il s'agit, dans le cadre de l'activité de restauration, d'un complément essentiel au service public des remontées mécaniques permettant de développer l'attractivité touristique de la station de ski de Valfréjus. Il relève du domaine public de la commune de par son implantation sur le domaine skiable de Valfréjus et également de son caractère accessoire au service public des remontées mécaniques.
Par conséquent, le cadre réglementaire de la mise à disposition du restaurant à un opérateur en vue de son exploitation est l'autorisation d'occupation du domaine public. Cette autorisation qui prendra la forme d'une convention entre la Commune et l'occupant définira notamment les droits et obligations de l'occupant. La convention d'occupation temporaire du domaine public sera rédigée en application des articles L2122-1 à L2122-4 et L2125-1 à L2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Classification CPV :
Principale : 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Dépôt de garantie de 5 000 €
Financement : Redevance annuelle qui comportera une part fixe d'un montant minimal de 5 000 € H.T. (soit 6 000€ TTC) et une part variable, en fonction du chiffre d'affaires du restaurant.
Conditions particulières d'exécution :
Obligation d'accueil en cas d'urgence : le restaurant doit pouvoir servir d'abri ou de refuge en cas de tempête ou de problème technique sur les remontées mécaniques, et l'occupant doit accueillir les skieurs dans ce cadre.
Entretien des toilettes publiques : elles sont ouvertes à tous et non réservées à la clientèle, et leur entretien est à la charge de l'occupant.
Coordination avec le service des remontées mécaniques pour le transport des marchandises et l'accès du personnel (forfaits requis).
Validation préalable des investissements par la commune, avec indemnisation éventuelle à la fin de la convention pour les biens non amortis.
Durée d'exploitation limitée à 5 ans renouvelable une fois pour ne pas restreindre la concurrence.
Conditions de participation

Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des plis : 12/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Visite conseillée organisée le 02/09/2025 à 13h30, Le rendez-vous est fixé à 13h30 sur le parking se situant devant l'office de Tourisme de Valfréjus, rue des Bettets.
Envoi à la publication le : 11/08/25

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