Commune de Saint Francois Longchamp

AVIS DE MARCHÉ
SERVICES

Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Francois Longchamp (73).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Viabilité hivernale des voiries et parkings de la station de Saint-François-Longchamp.
Description: La présente consultation concerne: La viabilité hivernale des voiries et parkings de la station de Saint François
Longchamp Lieux d'exécution: Secteurs de Les Pérelles, Pré Villiot, Colombes, Cochenières, Plan Mollaret, Longchamp 1650, Les Raisins et Les Longes.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90620000. 90630000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieux d'exécution sur Saint François Longchamp: Secteurs de Les Pérelles, Pré Villiot, Colombes,
Cochenières, Plan Mollaret, Longchamp 1650, Les Raisins et Les Longes..
Ville: SAINT FRANCOIS LONGCHAMP.
Code postal: 73130.
Code NUTS: FRK27.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N°: LOT-0001
Titre: Viabilité hivernale des voiries et parkings de la station de Saint-François-Longchamp.
Description: La présente consultation concerne: La viabilité hivernale des voiries et parkings de la station de Saint François
Longchamp Lieux d'exécution: Secteurs de Les Pérelles, Pré Villiot, Colombes, Cochenières, Plan Mollaret, Longchamp
1650, Les Raisins et Les Longes..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90620000. 90630000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: parkings de la station de Saint François Longchamp Lieux d'exécution: Secteurs de Les Pérelles, Pré
Villiot, Colombes, Cochenières, Plan Mollaret, Longchamp 1650, Les Raisins et Les Longes..
Ville: Saint François Longchamp.
Code Postal: 73130.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 3.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix:
Description : 30 % tel que défini dans le RC.
Critère Qualité:
Description : 70 % pour la valeur technique tel que définie dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 à 13:00.
Soumission électronique: Requise
Adresse pour la soumission: https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires: 28/11/2025.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable: 2 Mois
Conditions de présentation:
Conditions du marché:
Facturation électronique: Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ORG-0001
Organisation qui traite les offres: ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Francois Longchamp (73).
Numéro d'enregistrement (SIRET): 20007227000016.
Adresse postale: 40 place de la Mairie Bâtiment le Roc Noir.
Adresse postale: 40 place de la Mairie Bâtiment le Roc Noir.
Ville: Saint François Longchamp.
Code postal: 73130.
Pays: FRANCE.
Adresse électronique: mairie.dgs@saintfrancoislongchamp.fr.
Téléphone: +33 479591079.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif.
Numéro d'enregistrement (SIRET): 17380005300014.
Adresse postale: 2 place de Verdun.
BP 1135.
Ville: GRENOBLE CEDEX 1.
Code postal: 38022.
Pays: FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Téléphone: +33 476429000.
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
9ec42b89-7292-4515-a113-873ec63a3fce
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis: Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2025 à 22:54.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.