COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE

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Avis d'appel à candidatures

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M. Le Président
8 rue Célestin Freppaz - BP 1 - 73707 SEEZ - Cedex
Tél : 04 79 41 01 63 - mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.hautetarentaise.fr - SIRET 24730025400015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau;
L'avis implique un marché public
Objet : La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère.



Référence acheteur : YA/IG
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Lieu principal d'exécution : STEP VAL ISERE
73150 VAL ISERE
Durée : 45 mois.
À compter du 30/06/26
Description : Le recours à la conception associée à la réalisation s'avère essentiel pour répondre aux finalités spécifiques du projet.
En effet, l'extrême compacité du site, les écarts très importants de charges à traiter au regard de la saisonnalité (rapport jusqu'à 15), et la montée en charge très rapide au moment des fêtes de fin d'année, nécessitent le recours à des technologies particulières pour la filière de traitement biologique, dont la conception conditionne la réalisation des travaux de traitement des eaux.

Le programme fonctionnel détaillé des travaux (PFD) définit les objectifs du marché que le titulaire doit satisfaire ainsi que les contraintes et les exigences minimales de qualité fonctionnelle, technique, performancielle et économique des installations.

Les objectifs du projet sont les suivants :
- Mettre en place une filière biologique pour le traitement de la pollution dissoute,
- Pérenniser et fiabiliser la filière de traitement sur le long terme,
- Améliorer la gestion des effluents en temps de pluie en adaptant la capacité de traitement afin de protéger le milieu naturel,
- Optimiser les performances de la station, y compris sur le plan énergétique (turbinage, micro-éolienne?) :
* Améliorer le niveau de traitement des eaux usées
* Réduire les consommations énergétiques de la station
- Tendre vers le « zéro nuisances » pour l'environnement immédiat du site
- S'intégrer dans une démarche globale de développement durable
- Mettre en oeuvre une filière de réutilisation des eaux usées traitées pour les usages communaux externes.

Classification CPV :
Principale : 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Complémentaires : 45111100 - Travaux de démolition
45232422 - Station de traitement des boues

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Financement : Paiement à 30 jours par mandat administratif
Conditions particulières d'exécution :
Renvoi au RC
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 4
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 29/08/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 22/09/25
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 8 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - 8 rue Saint Pierre - BP 1 - 73707 SEEZ
Tél : 04 79 41 08 52 - mèl : i.grattesol@hautetarentaise.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 02/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm