Commune de Villargondran

AVIS DE MARCHÉ
SERVICES

Organisme acheteur
Commune de Villargondran (73), Philippe ROSSI, 200 rue le Chef-lieu, 73300 Villargondran, pays_ISO3166_FRA.
Tel: +33 479640558.
E-mail: servicecompta@mairie-villargondran.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de VILLARGONDRAN
Caractéristiques
Type de procédure:
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération: Non
Division en lots: oui
Il convient de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
A compter du: 01 janvier 2026. Jusqu'au: 31 décembre 2031.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 28 novembre 2025 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
01 janvier 2026
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
VOIR R.C
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
VOIR R.C
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
VOIR R.C
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée: Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Autre justificatif / Commentaire:
Commentaire:
Les justifications à produire, quant aux capacités et qualités du candidat seront celles prévues par le règlement de consultation
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
ASS2025001
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
VOIR R.C
Conditions de remise des offres ou des candidatures
VOIR R.C
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus:
PROTECTAS 1 rue du Château , à l'attention de Jean-Baptiste COLIN , 35390 GRAND FOUGERAY, FRANCE.
Tél. +33 299083349.
E-mail: jb.colin@protectas.fr. Fax +33 299083341.
Informations sur les lots
LOT N° 1:
Description succincte
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
LOT N° 2:
Description succincte
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
LOT N° 3:
Description succincte
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
LOT N° 4:
Description succincte
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Date d'envoi du présent avis
27 octobre 2025