Avis d'appels d'offres > Avis d'appel public à la concurrence
Territoire de Belfort
Publié le 27/10/2025
Référence de l'annonce: LER-476508600

commune de beaucourt
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de fournitures
courantes et services
Prestations d'assurance
Acheteur : Commune de BEAUCOURT (90500) 8 Place Roger Salengro
- SIRET 21900009800125
Communication : D.C.E. consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com Tél : 01 72 33 90 70
Procédure adaptée (articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique) suivant le règlement de consultation.
Date de retour des offres pour :
Le vendredi 21 novembre 2025 à 12h00.
Identification du marché : 4 lots - Prestations d'assurance
- lot n°1 Responsabilité civile et risques annexes - Protection juridique
- lot n°2 Protection fonctionnelle des élus et des agents
- lot n°3 assurance automobile
- lot n°4 Responsabilité civile et dommages liés aux cyberrisques
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