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Concession d'aménagement de la ZAC de l'extension de la zone d'activités de la Brasserie

Territoire de Belfort

Publié le 23/05/2025

Référence de l'annonce: LER-460014300


Avis de Marché de Concession


1. Acheteur
Communauté de communes des vosges du sud
26 Bis Grande Rue 90170 ETUEFFONT
2. Procédure
Objet
: Concession d'aménagement de la ZAC de l'extension de la zone d'activités de la Brasserie
Principales caractéristiques : le présent avis de publicité est un appel à candidatures et offres. La procédure est organisée en procédure ouverte ; les candidatures et les offres devront être transmis à l'adresse suivante : www.marches-publics.info
Lieu d'exécution : Lachapelle-sous-Rougemont
Description : la présente consultation a pour objet de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'extension de la ZA de la Brasserie à Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort) sous la forme d'une concession d'aménagement définie aux articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme
Valeur estimée : 5 150 000 € HT
Durée estimée : 10 ans
3. Critères de sélection
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
4. Réception des offres
Présentation par voie électronique : requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.infoDate limite de réception des offres : 18 juillet 2025 à 12h00
Date limite de validité des offres : 240 jours
5. Renseignements
Toute demande de renseignement devra être adressé sur la plateforme https://www.marches-publics.info
6. Date d'envoi de la publicité
19 mai 2025

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