COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE

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Avis d'appel à la concurrence

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M. LE PRESIDENT
ZAE joncquier et Morelles 252 RUE GAY LUSSAC
84850 CAMARET SUR AIGUES
Tél : 04 90 29 46 15
mèl : juridique@ccayguesouveze.com
web : http://www.ccayguesouveze.com/
SIRET 24840016000094
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Réalisation d'une prestation de détection et de géoréférencement du réseau public de collecte des eaux usées sur le territoire de la CCAOP
Réference acheteur : 2025-07
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : ZAE joncquier et Morelles
84850 CAMARET SUR AIGUES
Durée : 36 mois.
Description : Il s'agit, à partir des éléments transmis, de localiser avec une précision de classe A (selon l'arrêté du 15/02/12 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'Environnement) le réseau public de collecte des eaux usées.
Classification CPV :
Principale : 71352000 - Services de levés souterrains
Complémentaires : 71354100 - Services de cartographie numérique

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
plateforme dématérialisée Tél : 04 90 29 46 15
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 09/09/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Il est attendu des candidats une certification en géoréférencement des réseaux enterrés Option 3, conformément à l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « réseaux-et-canalisations.gouv.fr ».
Envoi à la publication le : 01/08/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/