COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VENTOUX-COMTAT VENAISSIN

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Avis d'appel public à la concurrence

1. POUVOIR ADJUDICATEUR:
Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin
1171, av. du Mont Ventoux - CS 30085
84203 CARPENTRAS CEDEX
Tel: 0490671013
Mail: commande-publique@lacove.fr
Point de contact: Guillaume CHAGNY
2. OBJET: (Relance du lot 2 ex réf: 2025-35) Renégociation du contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la communauté d'agglomération
Nouvelle réf: 2025-57
3. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES ET ALLOTISSEMENT: La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurances habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Variantes non autorisées. La consultation n'est pas allotie, elle comporte une prestation supplémentaire facultative.
4. LIEU D'EXÉCUTION: Territoire de la CoVe (84)
5. DURÉE: Le marché prendra effet le 1^er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction conditionnée.
6. PROCÉDURE: Procédure adaptée (L2123-1 et suivants, R2123-1 et suivants et R2161-2 et suivants du CCP)
7. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation peut être téléchargé librement sur https://lacove.e-marchespublics.com/
8. CRITERES DE CHOIX DES OFFRES: Voir règlement de consultation
9. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 A 12H00
10. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES: Via le profil acheteur https://lacove.e-marchespublics.com/
11. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 04 novembre 2025
Également disponible sur le support: site internet de la CoVe