COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VENTOUX-COMTAT VENAISSIN

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Avis d'appel public à la concurrence

1. POUVOIR ADJUDICATEUR:
Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin
1171, av. du Mont Ventoux CS 30085
84203 CARPENTRAS CEDEX Tel: 0490671013
Mail: commande-publique@lacove.fr
Point de contact: Coralie SANZ
2. OBJET: Capture d'animaux domestiques et de chiens dangereux errants sur le territoire de la CoVe
Réf: 2025-45
3. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES ET ALLOTISSEMENT: Le présent accord cadre n'est pas alloti.
Il porte sur un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande, dans les conditions édictées aux articles R.2162-2 et s. ainsi que R.2162-13 et
R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
4. LIEU D'EXÉCUTION: Territoire de la CoVe (84)
5. DURÉE: Le marché a une durée d'un an (1) et reconductible deux (2) fois.
6. PROCÉDURE: Procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R.2123-5 du CCP)
7. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION: Le dossier de consultation peut être téléchargé librement sur https://lacove.e-marchespublics.com/
8. CRITÈRES DE CHOIX DES OFFRES: Voir règlement de consultation
9. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: LE JEUDI 16 OCTOBRE 2025 A 12H00
10. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES: Via le profil acheteur https://lacove.e-marchespublics.com/
11. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22 septembre 2025
Également disponible sur le support: site internet de la CoVe