MAIRIE DE BUSSANG

Avis d'appel public à la concurrence

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE BUSSANG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 218 800 811 00018
Ville : BUSSANG Code postal : 88540
Groupement de commandes : Non
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.xmarches.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AÏD Bachir
Adresse mail du contact : mairie@bussang.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 329615005
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle
Conditions de participation :
* Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats devront fournir les documents figurant dans le règlement de la consultation :
- Lettre de candidatures (ou imprimé DC1) signée soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée (joindre le justificatif prouvant l'habilitation de signature : statuts ou KBIS ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant,
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,
- Si le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitant), il fournira l'imprimé DC4 et autres documents réglementaires,
- Si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, un certificat de régularité au regard del'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
- Une attestation de vigilance attestant le respect des règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé
* Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
- Déclaration du chiffre d'affaires (DC2),
- Assurance sur risques professionnels et responsabilité civile,
- Attestations fiscales et sociales
* Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Références professionnelles en rapport avec le marché,
- Capacités techniques pour répondre au marché : qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention, etc.
- Habilitations professionnelles des personnels,
- Formations des personnels,
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2025 à 11h00
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variante : Non
Critères d'attribution : Prix : 50 % Valeur technique : 50 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215400-1
Code CPV secondaire - Descripteur principal : 45112410-2 et 45112400-9
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Breuil, 88540 BUSSANG
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 5 - Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite du site devra être effectuée par le candidat. A l'issue de cette visite, une attestation lui sera délivrée par le représentant du maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025