Communauté de communes
des Hautes Vosges

Avis d'appel à la concurrence

Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés :
Communauté de communes des Hautes Vosges
24 Rue de la 3éme DIA
88310 CORNIMONT
Représenté par : Didier HOUOT
Profil d'acheteur : www.xmarches.fr
Mode de passation :
Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation :
Référence : 33-2025
Nature : Services
Détail : Autres prestations de services
Vérifications règlementaires des équipements et installations des bâtiments et véhicules, et équipements de protection contre l'incendie
Lot n° 01 Vérifications périodiques règlementaires des équipements et installationsdes bâtiments et véhicules
Lot n° 02 Vérification périodiques règlementaires et maintenance des installations de protection contre l'incendie
Les prestations, objet du présent marché, concernent les vérifications périodiques règlementaires des équipements, installations des bâtiments et véhicules de la Communauté de Communes des Hautes Vosges et équipements de protection contre l'incendie (extincteurs, alarmes incendie, etc.), ainsi que la maintenance pour la partie protection contre l'incendie.
Les établissements concernés sont ceux recevant du public (ERP) et les établissements soumis au Code du Travail sur les différents sites de la Communauté de Communes.
Le marché est constitué de 2 lots :
LOT 1 : vérifications périodiques règlementaires des équipements et installations des bâtiments, et véhicules
LOT 2 : vérifications périodiques règlementaires et maintenance des équipements de protection contre l'incendie (extincteurs, alarmes incendie, système de désenfumage...)
L'avis implique la passation d'un accord-cadre.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Les variantes ne sont pas exigées.
Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention des documents de la consultation :
Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr
Modalités de remise des offres :
La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire via le site https://www.xmarches.fr
Date limite de remise des offres :
Le vendredi 24 octobre 2025 à 12:00
Justificatifs et pièces à fournir :
- Se reporter au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres :
Se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :
Le jeudi 18 septembre 2025