Commune de Morelmaison

Avis d'appel à la concurrence

Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés :
Commune de Morelmaison
34 rue de l'église
88170 MORELMAISON
Représenté par : Jean-Jacques MIATTA
Profil d'acheteur : www.xmarches.fr
Mode de passation :
Appel d'offres ouvert passé en application du 1e de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation :
Référence : 2025-1
Nature : Travaux
Détail : Travaux d'infrastructures
Aménagements urbains/Rénovation réseau distribution d'eau potable - Rue du Frêne
Lot n° 01 Aménagements urbains de la rue du Frêne (voirie, assainissement pluvial) CPV 45233140-2
Lot n° 02 Rénovation-Mise aux normes du réseau de distribution d'eau potable rue du Frêne CPV 45232100-3
- Aménagements urbains de la rue du Frêne (voirie, assainissement pluvial)
- Rénovation-Mise aux normes du réseau de distribution d'eau potable
L'avis implique la passation d'un marché public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/04/2025
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Les variantes ne sont pas exigées.
Unité monétaire retenue par la collectivité :
Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents :
Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention des documents de la consultation :
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.xmarches.fr/
Modalités de remise des offres :
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.xmarches.fr/
Date limite de remise des offres :
Le vendredi 16 mai 2025 à 12:00
Délai de validité des offres :
120
Justificatifs et pièces à fournir :
- Se reporter au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres :
Se reporter au règlement de la consultation.
Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet.
Modalités de paiement et de financement :
Paiement Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours,
avance : 5% du montant des marchés, financement sur le budget propre de la collectivité.
Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la carrière
54036 NANCY cedex
Tél : 03.83.17.43.43
Fax : 03.83.17.43.50
- Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :
Le vendredi 25 avril 2025