Commune de Ramonchamp

Avis d'appel à la concurrence

Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés :
Commune de Ramonchamp
1 Grande Rue
88160 RAMONCHAMP
Représenté par : André DEMANGE
Profil d'acheteur : www.xmarches.fr
Mode de passation :
Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation :
Référence : ASSUR20262028
Nature : Services
Détail : Assurance
Prestations de services d'assurances
Lot n° 01 Assurance responsabilité civile
Lot n° 02 Assurance protection fonctionnelle
Lot n° 03 Assurance protection juridique
Lot n° 04 Assurance Automobile
Lot n° 05 Assurance Dommages aux biens
Lot n° 06 Assurance cyber-risques
Marché assurances de la collectivité
*Responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, flotte automobile, Dommages aux biens, cyber-risques
L'avis implique la passation d'un marché public.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Les variantes ne sont pas exigées.
Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités de remise des offres :
La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire via le site https://www.xmarches.fr
Date limite de remise des offres :
Le vendredi 19 septembre 2025 à 12:00
Justificatifs et pièces à fournir :
- Se reporter au règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures :
Se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :
Le vendredi 11 juillet 2025