COMMUNE DE ST-ETIENNE-LÈS-REMIREMONT

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1. Identification du pouvoir adjudicateur
1.1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Saint-Etienne-lès-Remiremont
BP 20234
88211 REMIREMONT CEDEX
Téléphone : 03.29.26.18.00.
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr
1.2. Type du pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale.
1.3. Activité principe
Services généraux des administrations publiques
2. Objet du marché
2.1. Intitulé attribué au marché :
Souscription de contrats d'assurances
2.2. Code CPV principal
66500000-5
2.3. Type du marché :
SERVICES, catégorie de services : 6a (services financiers : services d'assurances)
Code NUTS : FR (France)
2.4. Caractéristiques principales
Prestations divisées en lots : oui
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Caractéristiques principales : Prestations de services d'assurances
Monnaie : euros-France
2.5. Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
Détail des lots :
- Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes
- Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
- Lot n°3 : Assurance des Dommages aux biens
- Lot n°4 : Assurance des Cyber Risques
2.5. Lieu d'exécution
VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT (88200)
2.6. Durée du marché ou délai d'exécution :
Pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2026
2.7. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
3. Procédure
Mode de passation :
Marché à procédure adaptée (ouvert).
Conditions de participation
Renseignements complémentaires :
- La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Date limite de réception des offres :
05/09/2025 à 12 heures
Délai de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres