Syndicat Intercommunal de distribution d'eau des communes de Faucompierre-
Tendon-Xamontarupt

Avis d'appel à la concurrence

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau des communes de Faucompierre-Tendon-Xamontarupt
23 route des cascades
88460 TENDON
Représenté par : Frédérique MOULIN
Profil d'acheteur : www.xmarches.fr
Mode de passation :
Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation :
Référence : 202509FM
Nature : Travaux
Détail : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments
Renouvellement de conduites fuyardes sur la commune de Xamontarupt
Renouvellement de conduites fuyardes sur la commune de Xamontarupt.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP
L'avis implique la passation d'un marché public.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Délai d'exécution envisagé :
6 mois
Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents :
Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention des documents de la consultation :
Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr
Modalités de remise des offres :
La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire via le site https://www.xmarches.fr
Date limite de remise des offres :
Le vendredi 17 octobre 2025 à 12:00Délai de validité des offres :
120 jours
Justificatifs et pièces à fournir :
L'enveloppe devra contenir les pièces suivantes :
- Plans
- Curriculum Vitae
- Plan de phasage
- Planning prévisionnel d'exécution
- Plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé
- Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité
- Schéma de l'organisation de la gestion des déchets
- Note méthodologique et organisationnelle
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
- Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
- Attestation valant DC1 et DC2
- Acte de sous-traitance (DC4 ou équivalent)
- Autre document prouvant la capacité économique et financière (voir le réglement de la consultation)
- Mémoire technique comprenant les éléments demandés au RC
- Détail quantitatif estimatif
- Fiches techniques des matériaux proposés
- Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
- Décomposition des prix forfaitaires
- Bordereau de prix unitaires
- Bordereau de Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif
- Acte d'engagement du lot ou MAPA
- Autre document justifiant la capacité technique et professionnelle (voir le réglement de la consultation)
- Certificats de qualification professionnelle ou équivalents (habilitation, agrément, indications de titres professionnels,
- Certificats de qualité ou équivalents
- Moyens logistiques
- Echantillons, descriptions ou photographie des fournitures
- Moyens matériels
- Moyens humains
- Références - attestations de bonne exécution - certificats de capacité
- Autre document de l'offre (voir le réglement de la consultation)
Critères de jugement des offres :
Se reporter au règlement de la consultation.
Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet.
Modalités de paiement et de financement :
Paiement Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, avance: 5% du montant du marché, financement sur le budget propre de la collectivité.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la carrière
54036 NANCY cedex
Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50
- Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 duCode de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :
Le jeudi 11 septembre 2025