Commune de Vagney

Avis d'appel à la concurrence

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :
Commune de Vagney
12 place Caritey
88120 VAGNEY
Représenté par : Didier HOUOT
Profil d'acheteur : www.xmarches.fr
Mode de passation :
Appel d'offres ouvert passé en application du 1e de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation :
Référence : MAOO-SERV-01-2025
Nature : Services
Détail : Entretien, réparation, maintenance
MARCHE PUBLIC D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES BOIS-GAZ
Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des installations thermiques bois-gaz des bâtiments de la Commune de Vagney et de la chaufferie Biomasse avec :
- une garantie de résultat sur le fonctionnement de l'installation bois énergie,
- la fourniture de Bois sous forme de chaleur (P1 MC),
- la fourniture du gaz naturel sous forme de chaleur (P1 MC),
- la conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations climatiques (P2),
- la garantie totale (P3) du matériel installé existant tel que défini au CCTP.
L'avis implique la passation d'un marché public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/09/2025
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaire
Unité monétaire retenue par la collectivité :
Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents :
Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention des documents de la consultation :
Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site
https://www.xmarches.fr
Modalités de remise des offres :
La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire via le site https://www.xmarches.fr
Date limite de remise des offres :
Le vendredi 14 novembre 2025 à 18:00
Délai de validité des offres :
120
Justificatifs et pièces à fournir :
L'enveloppe devra contenir les pièces suivantes :
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
- Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
- Attestation valant DC1 et DC2
- Acte de sous-traitance (DC4 ou équivalent)
- Chiffre d'affaire sur les 3 dernières années
- Déclaration de banque ou d'assurance de risques professionnels
- Références - attestations de bonne exécution - certificats de capacité
- Moyens humains
- Moyens matériels
- Certificats de qualité ou équivalents
- Autre document justifiant la capacité technique et professionnelle (voir le réglement de la consultation)
- Acte d'engagement du lot ou MAPA
- Décomposition des prix forfaitaires
- Mémoire technique comprenant les éléments demandés au RC
- Note méthodologique et organisationnelle
- Autre document de l'offre (voir le réglement de la consultation)
Critères de jugement des offres :
Se reporter au règlement de la consultation.
Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet.
Modalités de paiement et de financement :
Paiement Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité.
Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la carrière
54036 NANCY cedex
Tél : 03.83.17.43.43
Fax : 03.83.17.43.50
- Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :
Le lundi 22 septembre 2025